MENTION LÉGALE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément au devoir d’information prévu par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :
La propriété de ce site web, www.assist-aero.com, (ci-après, le Site Web) est détenue par : Younos Rabaa, titulaire du NIF : Z1933073C, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Calle Nerja n° 6, Bloque 3, Piso 2E. 29620, Torremolinos, Málaga, Espagne.
Téléphone de contact : +34633351933
E-mail de contact :
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le Site Web
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu’il pourrait offrir le cas échéant aux Utilisateurs (ci-après, Services).
Assist Aero se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenidos et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’Assist Aero puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en profiter, à l’exception du coût de connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par l’Utilisateur.
L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra être soumise à la souscription ou à l’inscription préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces habilités pour interagir entre les Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et Assist Aero (tels que les commentaires et/ou espaces de blogging), confèrent la qualité d’Utilisateur. Dès lors, dès le début de la navigation sur le Site Web, l’ensemble des Conditions établies ici ainsi que leurs modifications ultérieures sont acceptées, sans préjudice de l’application de la réglementation légale obligatoire correspondante selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite sur le Site Web.
Le Site Web d’Assist Aero fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume sa responsabilité quant à une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :
Un usage des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Assist Aero qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui d’une autre manière pourrait porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web.
La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Assist Aero pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur notifiera immédiatement à Assist Aero tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées sur lesdits formulaires, tels que, sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Assist Aero se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, du spamming, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, selon son critère, ne seraient pas appropriés pour la publication.
En tout état de cause, Assist Aero ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blogging ou de participation existants.
Le simple accès à ce Site Web ne suppose l’établissement d’aucun type de relation commerciale entre Assist Aero et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour s’engager par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web d’Assist Aero ne s’adresse pas aux mineurs. Assist Aero décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en [Pays/Région]. Assist Aero ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux législations d’autres pays, que ce soit totalement ou partiellement. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale applicable, Assist Aero n’assumant aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Assist Aero ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Assist Aero fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle ne s’engage ni ne garantit que l’accès à ce Site Web ne sera pas interrompu ou exempt d’erreur.
Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou logiciel auquel il est possible d’accéder via ce Site Web soit exempt d’erreur ou ne cause aucun dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas Assist Aero ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.
Assist Aero n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par un usage inadéquat de ce Site Web. En particulier, elle ne se tient en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défauts ou manques de télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DE LIENS
Il est informé que le Site Web d’Assist Aero met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liens (tels que, entre autres, des liens, bannières, boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.
L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
Assist Aero n’offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
De même, elle ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites tiers auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire des liens.
Assist Aero ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne s’approprie les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.
Assist Aero n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices qui pourraient survenir du fait de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Assist Aero et qui sont liés sur ce Site Web.
L’Utilisateur ou le tiers qui réalise un hyperlien depuis une page web d’un autre site vers el Site Web d’Assist Aero doit savoir que :
La reproduction — totale ou partielle — de l’un quelconque des Contenus et/ou Services du Site Web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse d’Assist Aero.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web d’Assist Aero, ni sur ses Contenus et/ou Services, n’est autorisée.
À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel ledit lien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé au titre de la propriété intellectuelle par le droit espagnol, sauf autorisation expresse d’Assist Aero.
L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence de relations entre Assist Aero et le titulaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par Assist Aero des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Assist Aero, par elle-même ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre énoncatif et non exhaustif : images, sons, audios, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Il s’agit, par conséquent, d’œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, leur étant applicables tant la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation d’Assist Aero.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’Assist Aero. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, exclusivement, pour son usage personnel. L’Utilisateur ne pourra cependant pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur le Site Web.
Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considèrerait que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Assist Aero via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cette Mention Légale et Conditions Générales d’Utilisation.
VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Assist Aero se réserve la faculté de présenter les actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires pour l’utilisation abusive du Site Web et de ses Contenus, ou pour le non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Assist Aero sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.